Conditions Générales de Vente - Le Cercle Crypto

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Il a préalablement été exposé ce qui suit :

Le présent contrat de prestation de services complète les conditions générales de vente acceptées préalablement par le Client et constitue ainsi des conditions particulières.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent contrat définit la mission du Prestataire (le « Contrat »). La mission du Prestataire comprend les services (les « Services ») qu'il fournit au Client qui souhaite en bénéficier.

Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe 1.

Le Contrat s'applique nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tout document émanant des Parties, et notamment dans leurs conditions générales d'achat, le cas échéant.

Le Contrat est applicable sous réserve de toute stipulation contraire figurant dans un bon de commande ou dans d'autres conditions particulières conclues entre le Prestataire et le Client.

Article 2 – COMMANDES

Chaque commande de Services, leur nature et leurs modalités d'exécution ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable et écrit des Parties.

Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif en vigueur au jour de la signature du présent Contrat, exprimé en euros hors taxes.

Le prix étant déterminé, les conditions de facturation applicables à la date des présentes sont fixées conformément à l'Annexe 2.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d'exécution des Services.

Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services souscrits postérieurement à cette modification.

Toute modification des tarifs résultant d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

D'éventuelles réductions, ristournes et remises peuvent s'appliquer aux Services dans les conditions prévues en Annexe 2 ou dans tout autre document communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à l'appliquer à toute commande passée durant la période de promotion.

Article 4 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les Services sont facturés et le prix est exigible selon les conditions précisées dans les conditions générales de vente du Prestataire.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l'une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit de :

• Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
• Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
• Réduire, suspendre ou annuler les Services en cours, trente (30) jours après mise en demeure restée sans effet ;
• Exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d'une indemnité égale à 10% des sommes restant dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

Article 5 - MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l'expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services.

Le Prestataire fournit les Services de bonne foi et met en œuvre toutes les diligences requises pour l'exécution de ses obligations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Article 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Prestataire est autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d'informations publiques généralement considérées comme fiables. Il est présumé que ces éléments sont exacts, complets et ne comportent pas d'inexactitude.

Le Client ne peut modifier, en cours d'exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.

Le Client s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou litige survenu au cours de l'exécution des Services, afin de permettre un règlement amiable éventuel.

Le Client règle le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 7 – RÉCLAMATIONS

En cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse des Services, le Client doit en notifier le Prestataire et formuler ses griefs, réserves et justificatifs pertinents dans les trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux Parties de tenter un règlement amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant cette notification.

Article 8 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de résultats au titre de la fourniture des Services.

Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d'un évènement de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) ;
• Dans le cas où l'inexécution ou l'exécution défectueuse des Services résulte, en tout ou partie, d'un comportement, d'un manquement ou d'une carence du Client.

En tout état de cause, le Prestataire n'encourt aucune responsabilité au titre de dommages ou préjudices indirects (perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de clientèle, etc.) résultant de l'exécution du présent Contrat.

La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client pour la fourniture des Services.

Conformément à l'article 2254 du Code civil, toute action judiciaire d'un Client à l'encontre du Prestataire se prescrit à l'expiration d'une durée d'un (1) an à compter de la date à laquelle le Client a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 9 – NON-SOLLICITATION

Le Client professionnel s'interdit, pendant toute la durée du présent Contrat et jusqu'à un (1) an après sa fin pour quelque cause que ce soit, d'inciter ou de tenter d'inciter, directement ou indirectement, tout salarié, consultant ou représentant du Prestataire à quitter le Prestataire ou à entrer au service d'une autre entreprise.

Article 10 - CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire préserve la stricte confidentialité de toute information ou document confidentiel de toute nature, en lien avec la fourniture des prestations, pendant toute la durée du Contrat.

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable et écrit du Prestataire, ce dernier demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services : charte graphique, titres, structures, textes, logos, marques, images, bases de données, etc.

En conséquence, le Contrat n'entraîne aucun transfert de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui ne peut reproduire, utiliser ou représenter ces éléments, même partiellement.

Par exception, le Prestataire concède au Client, sous réserve du respect du présent Contrat, un droit non exclusif et non cessible d'accéder aux éléments communiqués et de les télécharger ou imprimer dans le cadre d'une utilisation interne, personnelle et non commerciale.

Article 12 - DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Nature des données collectées

Le Prestataire s'engage à ne collecter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée considérée comme « sensible » (origine raciale, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est demandée.

Le Client est informé que les données signalées comme obligatoires sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données collectées peuvent figurer : nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, genre.

12.2 Finalité du traitement

Les données sont susceptibles d'être collectées et utilisées par le Prestataire pour fournir les Services et peuvent être transmises aux sociétés gérant les paiements. Elles peuvent également servir à la gestion des relations commerciales et à l'établissement de statistiques ou d'études de marché, afin d'améliorer et de personnaliser les Services.

12.3 Conservation, sécurité et confidentialité

Les données personnelles sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité, et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Au-delà, elles peuvent être conservées à des fins exclusivement statistiques et pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Prestataire met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.

12.4 Transfert des données

Le Prestataire s'engage à ne pas partager les données personnelles du Client à des sociétés tierces à des fins marketing sans consentement préalable. Il peut toutefois être amené à divulguer certaines données aux autorités administratives ou judiciaires pour l'identification ou la poursuite d'individus portant préjudice aux droits du Prestataire ou de tiers.

12.5 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire (par email ou courrier) en joignant un justificatif d'identité. Il dispose également, dans les limites de la loi, du droit d'opposition, de limitation, de retrait de consentement et de portabilité des données fournies.

Article 13 – DURÉE - RÉSILIATION

Le présent Contrat est conclu sur la base des conditions générales de vente qu'il complète. Une durée différente ou des modalités de résiliation particulières peuvent, le cas échéant, être convenues entre les Parties.

Article 14 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l'une des stipulations du présent Contrat était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte les autres stipulations.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations du Contrat ne saurait valoir renonciation.

Article 15 - LITIGES

Les litiges pouvant survenir dans le cadre des relations contractuelles entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, à l'amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'une des Parties, tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou leurs conséquences seront soumis aux tribunaux compétents.

Article 16 - DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Le présent Contrat et les opérations qui en découlent sont régis par le droit français et rédigés en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Fait le 21/07/2024

Le contrat est produit en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie.

Le Prestataire
Le Cercle Crypto

Le Client

Annexe 1 : Caractéristiques des Services

1.1 Les Services fournis par le Prestataire incluent :

• PRESTATION 1 : Abonnement GROUPE PRIVÉ
• Groupe Discord: news, analyse de trading, propositions d'achat crypto
• PRESTATION 2 : Abonnement VIP
• Groupe Discord VIP : partage de portefeuille, suivi du portefeuille, stratégies avancées, accès formation vidéo anticipé

1.2 Les Services ci-avant définis font l'objet de conditions tarifaires spécifiques mentionnées dans le bon de commande validé par les Parties.

Annexe 2 : Conditions tarifaires et de facturation

Le prix total des Services fait l'objet d'un montant global et forfaitaire défini au sein du bon de commande et approuvé par les Parties.

Les Services listés à l'Annexe 1 (article 1.2) sont soumis aux conditions tarifaires spécifiques décrites ci-dessus.

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Rien de ce que tu pourras voir, entendre ou lire ne peut être considéré comme un conseil en investissement. Fais preuve de prudence avec ton argent, même si tu réalises des profits et que tu te sens invincible. Ne mise pas tout sur un actif spéculatif.

Les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'évoluer.