Politique de confidentialité - Le Cercle Crypto

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce. Elles ont pour objet d'encadrer la relation commerciale entre le Prestataire et les Clients (particuliers consommateurs et professionnels), afin de déterminer les droits et obligations des Parties.

Toute sollicitation commerciale du Prestataire implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune clause portée sur la correspondance émise à l'initiative du Client ne peut y déroger, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les Parties.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être complétées par des conditions particulières ou catégorielles selon la réglementation en vigueur. Elles sont également susceptibles de faire l'objet de modifications sans préavis à l'initiative du Prestataire. Le Client est donc invité à consulter régulièrement ces conditions générales de vente pour se tenir informé de toute évolution et/ou modification éventuelle.

ARTICLE 1 – Caractéristiques des services proposés

Le Cercle Crypto a pour objet social : « L'animation de groupes privés sur les réseaux sociaux, relatifs à l'échange d'informations et d'expériences dans le domaine des cryptomonnaies, notamment via des tchats et des vidéos. Le développement de solutions web, les prestations de services de conseils techniques, la formation aux nouvelles technologies : blockchain, création de smartcontracts, formation développement web3, formation en cybersécurité ».

Le Prestataire propose principalement :

1. La vente d'abonnements dans le domaine de la formation en cryptomonnaies ;
2. La vente de formations en trading.

Il existe trois types d'abonnements (liens indicatifs ci-dessous) :

• Abonnement Groupe Privé :
  https://sublaunch.com/cerclecrypto
• Abonnement Groupe VIP :
  https://sublaunch.com/cerclecrypto

Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses offres à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 2 – Caractéristiques des prix pratiqués

Les prix éventuellement indiqués pour les offres de services peuvent être soumis à des conditions particulières ou à une durée de validité limitée. Ils ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle tant qu'ils n'ont pas été acceptés formellement par les deux Parties.

Toutes les conditions tarifaires des prestations du Prestataire sont transmises à la demande du Client et font l'objet d'une validation via un contrat de prestations de services ou un bon de commande. L'exécution de la prestation débute à la date d'entrée en vigueur dudit contrat ou bon de commande.

Les prix sont généralement établis hors taxes, sauf dispositions contraires validées par les Parties. En cas de taxes applicables (TVA ou équivalent), le Prestataire en informera le Client et émettra, si nécessaire, une facture incluant le montant de ces taxes. Si le Client bénéficie d'une exonération, il doit fournir les justificatifs nécessaires.

ARTICLE 3 – Conditions de règlement des prestations

Le paiement, devant être effectué au comptant, est dû intégralement par le Client au Prestataire par carte bancaire (pour les abonnements), conformément aux dispositions précisées dans le contrat de prestations de services ou le bon de commande. Toute transmission d'information liée au paiement s'effectue dans un cadre sécurisé, via les protocoles habituels du prestataire de paiement.

Le Client s'engage à régler la somme due à la commande (pour les formations) ou aux échéances prévues (pour les abonnements). Une facture est adressée au Client au moment de la commande et est payable à réception, sauf mention contraire. En cas de défaut de paiement après mise en demeure par le Prestataire, des intérêts de retard seront dus sur les montants impayés, au taux de base bancaire, sans préjudice de tous frais ou dommages supplémentaires en cas de procédure de recouvrement.

Le non-paiement à échéance peut entraîner la suspension ou l'annulation de toute commande ou prestation en cours.

Abonnements

• Mensuel : paiement tous les 30 jours glissants
• Trimestriel : paiement tous les 90 jours glissants
• Annuel : paiement tous les 365 jours glissants

ARTICLE 4 – Délai de rétractation

Pour les formations, le Client particulier consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de ses codes d'accès à la plateforme.

Conformément aux articles L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible au-delà d'un délai de 7 jours à partir du moment où les codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) ont été fournis, car cela équivaut à un début d'exécution et à un renoncement exprès à exercer le droit de rétractation. De plus, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les enregistrements audio/vidéo ou logiciels ouverts après livraison, ni pour le contenu numérique déjà commencé.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Prestataire par mail à : bonjour@lecerclecrypto.com.

Cette disposition ne s'applique pas au Client professionnel.

ARTICLE 5 – Durée et conditions de résiliation des abonnements

Les abonnements sont souscrits sans engagement, ce qui signifie qu'ils peuvent être résiliés à tout moment, sans condition ni motif, par le Client.

Pour résilier :

• Par e-mail à contact@lecerclecrypto.com en précisant la demande de résiliation ;
• Depuis l'espace client dédié, via une demande de résiliation.

La résiliation est effective dans un délai de 24 heures ouvrées après réception de la demande.

Le Prestataire se réserve également le droit de bannir un Client à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification, s'il l'estime nécessaire.

ARTICLE 6 – Résolution amiable des litiges

En cas de différend, les Parties s'engagent, préalablement à toute action judiciaire, à tenter de trouver une solution amiable au litige les opposant.

ARTICLE 7 – Force majeure

L'exécution des obligations du Prestataire est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure le rendant impossible. Le Prestataire informera alors le Client dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement ne saurait être réclamé au Prestataire en cas de force majeure.

ARTICLE 8 – Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions. Toute modification contractuelle n'a de valeur qu'après un accord écrit et exprès du Prestataire.

ARTICLE 9 – Données personnelles

9.1 Nature des données collectées

Le Prestataire collecte uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité du traitement (aucune donnée « sensible » n'est collectée sans motif légitime). Le Client est informé que les données obligatoires demandées sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Parmi les données collectées peuvent figurer : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, genre.

9.2 Finalité du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées par le Prestataire pour fournir les services, notamment dans le cadre de la gestion et du traitement des opérations de paiement. Elles peuvent également servir à la gestion des relations commerciales, à l'établissement de statistiques, d'études de marché, et à l'amélioration des services.

9.3 Conservation, sécurité et confidentialité

Les données sont stockées de manière sécurisée et conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites. Au-delà, elles sont conservées à des fins exclusivement statistiques ou pour satisfaire aux obligations légales. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer la sécurité, sans toutefois pouvoir la garantir de manière absolue.

9.4 Transfert des données

Le Prestataire s'engage à ne jamais partager les données personnelles du Client à des tiers à des fins marketing ou commerciales sans consentement préalable. Le Prestataire peut toutefois être tenu de divulguer certaines données aux autorités compétentes (administratives ou judiciaires) si cela est nécessaire pour identifier ou poursuivre des individus portant préjudice à ses droits ou à ceux de tiers.

9.5 Droits du Client

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de retrait du consentement et de portabilité concernant ses données, conformément au RGPD. Il peut exercer ses droits en contactant le Prestataire (adresse e-mail ou postale), en joignant un justificatif d'identité.

ARTICLE 10 – Conditions générales d'utilisation des plateformes

• Podia est la plateforme affectée à l'offre de formations. Un compte est créé pour le Client au moment de l'achat d'une formation ; les vidéos y sont accessibles en continu.
• Sublaunch (www.sublaunch.com) est la plateforme dédiée aux abonnements. Un compte distinct est créé pour chaque abonnement souscrit.

Le Client n'a pas besoin d'ouvrir de compte directement sur le site LeCercleCrypto.com.

Les politiques de confidentialité et conditions d'utilisation de ces plateformes (Podia et Sublaunch) s'appliquent aux comptes clients créés. Le Prestataire rappelle que les données personnelles collectées via son propre site internet, s'il y a lieu, visent à assurer la bonne exécution des relations commerciales et l'amélioration des services. Le Client peut à tout moment signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de messages commerciaux, en contactant le Prestataire.

Les statistiques de navigation, les cookies, et autres données similaires sont exploités uniquement de manière agrégée et non nominative. Le Client peut configurer son navigateur pour restreindre ou bloquer les cookies.

Pour toute réclamation relative aux données personnelles, le Client peut contacter la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

ARTICLE 11 – Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents se situent sur le territoire national français.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle sur les formations et le contenu diffusé

En vertu de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite. Il en est de même pour toute traduction, adaptation ou transformation. Le droit de propriété intellectuelle s'applique intégralement aux formations dispensées et au contenu diffusé via les canaux Telegram privés.

ARTICLE 13 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de solliciter les services du Prestataire, le Client a nécessairement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Toute modification de ces conditions ne peut être envisagée qu'avec l'accord écrit du Prestataire, qui se réserve le droit de les actualiser ou de les rectifier en cas d'évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client.

(Conditions générales de vente à jour au 1er juin 2024)

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Rien de ce que tu pourras voir, entendre ou lire ne peut être considéré comme un conseil en investissement. Fais preuve de prudence avec ton argent : un profit rapide peut donner un sentiment de toute-puissance et te faire tout miser sur un actif à risque…

Les conditions générales de vente et d'utilisation sont susceptibles d'évoluer.